Préambule

Les présentes « Conditions Générales de Vente » ont pour objet l’encadrement des modalités de vente des produits proposés sur le site L’Atelier Braudé.
Elles sont conclues entre, d’une part, la micro-entreprise L’Atelier Braudé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la Manche n°538 917 063 R.C.S. Coutances, exploitante du site http://www.atelier-braude.fr et dont le siège social se situe au 20 rue Jean Jaurès 50400 Granville (ci-après nommée L’Atelier Braudé) et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat sur le site de commerce en ligne L’Atelier Braudé à l’adresse http://www.atelier-braude.fr (ci-après nommé le client). Le client qui souhaiterait acheter sur le site déclare avoir la pleine capacité juridique ou, dans le cas où il serait âgé de moins de 18 ans, être émancipé.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes « Conditions Générales de Vente », qui doivent être acceptées sans réserve par le client, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi française, seule applicable.
Les présentes conditions sont accessibles sur le site à la rubrique « Conditions Générales de Vente ». L’Atelier Braudé se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.

Article 1 : Champs d’Application

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues sur le site http://www.atelier-braude.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont des pièces uniques réalisées à la commande et personnalisables. Le client est tenu de prendre connaissance des différentes caractéristiques énoncées pour les articles qui l’intéressent avant de commander : le choix et l’achat d’un produit sont de la seule responsabilité du client.
Les produits achetés sur le site de L’Atelier Braudé sont réservés aux particuliers et aux entreprises « acheteurs finaux ». La revente ou la distribution des produits de L’Atelier Braudé achetés sur le site est interdite.

Article 2 : Les Prix

Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA est non-applicable aux produits proposés à la vente par L’Atelier Braudé. Les prix indiqués sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.
Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site de L’Atelier Braudé au moment de l’enregistrement de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande. Le paiement demandé au client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par L’Atelier Braudé et envoyée au client lors de la confirmation de sa commande. Une seconde lui est envoyée lors de la livraison des produits commandés.

Article 3 : La Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site http://www.atelier-braude.fr les produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes : lorsqu’il choisit un article, il doit valider les différents choix de coloris nécessaires à la bonne exécution de la pièce parmi ceux qui lui sont proposés.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.
Les photographies et descriptions des produits ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement L’Atelier Braudé. Au cas où un fournisseur modifierait un produit – dans sa couleur ou sa composition – cela ne saurait engager la responsabilité de L’Atelier Braudé, ni affecter la validité de la vente. En outre, chaque création de L’Atelier Braudé étant artisanale, elle peut présenter d’infimes variations avec le modèle proposé sur le site. Enfin, les produits étant confectionnés dans des matières naturelles, il peut arriver qu’ils réduisent aux premiers lavages d’environ 5%, même si les tissus sont toujours lavés avant chaque création.
La vente est considérée comme valide après le paiement intégral du prix. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site http://www.atelier-braude.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et L’Atelier Braudé.
Le client sera averti de l’évolution de la réalisation de sa commande.
L’Atelier Braudé se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 4 : Conditions de Paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisée, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire pris en charge par la plateforme de paiement sécurisé Stripe.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site http://www.atelier-braude.fr.
Les paiements effectués par le client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le vendeur des sommes dues. L’Atelier Braudé ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par le client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 : La Livraison et les retours
Les informations relatives aux délais et frais de livraison et aux retours des produits de L’Atelier Braudé, sont disponibles sur le site dans la rubrique « Livraisons et Retours ».

Article 6 : Responsabilité et Garanties

Les produits fournis par L’Atelier Braudé bénéficient de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abimés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation prévue.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra informer L’Atelier Braudé, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des produits ou de l’existence des vices cachés à compter de leur découverte. L’Atelier Braudé procèdera alors aux vérifications utiles et pourra solliciter le client pour lui demander tout renseignement ou photos qui lui sembleront utiles.
L’Atelier Braudé remboursera, remplacera ou réparera les produits jugés non conformes ou défectueux dans les meilleurs délais. Les frais d’envoi seront à la charge de L’Atelier Braudé et en cas de remboursement, celui-ci se fera par virement ou chèque bancaire.
La garantie du vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. La responsabilité de L’Atelier Braudé ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du client, comme en cas d’usure du produit, d’accident ou de force majeure. L’attention du client est attirée sur le fait qu’une documentation contenant des conseils d’entretien et de conservation est livrée avec chaque produit.

Article 7 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site http://www.atelier-braude.fr est la propriété de L’Atelier Braudé et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 8 : Droit applicable – Langue

Les présentes « Conditions Générales de Vente » et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 9 : Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter L’Atelier Braudé à l’adresse postale ou par mail aux coordonnées indiquées en préambule des présentes « Conditions Générales de Vente ». Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes en cas de contestation. Si des litiges ne parviennent pas à faire l’objet d’un règlement amiable, ils seront soumis aux tribunaux français compétents, dans les conditions de droit commun.