Les présentes conditions de « Livraisons et Retours » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Les présentes conditions sont accessibles sur le site à la rubrique « Livraisons et Retours ». L’Atelier Braudé se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.

Article 1 : Délais de livraison

Les produits proposés sur le site de L’Atelier Braudé étant créés à la commande, l’attention du client est attirée sur le fait qu’aux délais de livraison, il doit ajouter les délais de fabrication. Ceux-ci sont indiqués sur la page de chaque produit et lui sont rappelés sur la facture.
Les livraisons sont effectuées via le service Colissimo de La Poste pour une livraison 100% compensée CO2. Elles se font dans un délai maximum de 5 à 8 jours ouvrés pour la France, à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site. A défaut de livraison effective à l’adresse indiquée, le transporteur conservera le colis dans un lieu où le client pourra le récupérer ultérieurement. Passé le délai indiqué par le transporteur (14 jours), le colis sera retourné à L’Atelier Braudé, qui prendra alors contact avec le client pour une éventuelle remise en livraison, aux frais de ce dernier.
Sauf cas particulier ou demande expresse du client, les produits sont livrés en une seule fois. L’Atelier Braudé s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délais de trois jours après la date indicative de livraison, à l’exception de toute autre cause que la force majeure ou le fait du client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du client dans les conditions prévues aux articles L. 216-2, L. 216-3 et L. 241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le client lui seront alors restituées au plus tard dans les trente jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Il dispose d’un délai de 3 jours à compter de la livraison pour formuler des réclamations par écrit (courrier ou mail), accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée.
L’Atelier Braudé remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le client, dans les conditions prévues aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et celles prévues aux présentes « Conditions Générales de Vente ».
Le transfert de risque de perte et de détérioration s’y rapportant n’est réalisé qu’au moment où le client prend physiquement possession des produits. Les produits voyagent donc aux risques et périls du vendeur.

Article 2 : Frais de livraison

Il est demandé une participation forfaitaire pour chaque commande passée sur le site de L’Atelier Braudé, couvrant le traitement de la commande, son emballage et ses frais de port. Elle est fixée à 10.00€ TTC pour les livraisons en France métropolitaine.
Cette participation forfaitaire est offerte par L’Atelier Braudé lorsque le montant de la commande dépasse 150.00€ d’achat TTC.

Article 3 : Droit de Rétractation

Bien que les produits proposés par L’Atelier Braudé relèvent de la catégorie des articles personnalisés mentionnés à l’article L.121.20.2 du Code de la consommation français, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande. Il effectuera le retour à ses frais (dans leur emballage d’origine, non utilisé) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :
L’Atelier Braudé
20 rue Jean Jaurès
50400 Granville
Les sommes versées lui seront remboursées dans les conditions énoncées ci-après, une fois le produit récupéré.