Les présentes « Mentions Légales » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et la définition des conditions d’accès et d’utilisation des services par l’utilisateur.
Les présentes conditions sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions Légales ». L’Atelier Braudé se réserve le droit de les modifier ou de les adapter à tout moment sans préavis.

Article 1 : Identification de la société

L’édition du site L’Atelier Braudé est assurée par l’entreprise L’Atelier Braudé et le Webdesigner Tony Oheix

Site de la boutique : http://www.atelier-braude.fr
Forme juridique : micro-entreprise
Siège social situé au :
20 rue Jean Jaurès, 50400 Granville
SIRET : 538 917 063 00033
Immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de La Manche sous le numéro 538 917 063 R.C.S. Coutances.
TVA non-applicable, art. 293B du Code général des impôts
Directeur de la publication : Solène Beraud
L’hébergeur du site L’Atelier Braudé est la société OVH

Article 2 : Accès au Site

L’accès à la boutique de L’Atelier Braudé se fait par le site http://www.atelier-braude.fr. Il permet à l’utilisateur de consulter gratuitement les produits et services proposés, ainsi que de passer une commande ou de prendre contact avec le responsable de L’Atelier Braudé.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au site (matériel informatique, logiciel, connexion à un réseau internet, etc…) sont à sa charge.

Article 3 : Propriété intellectuelle

La marque, les logos, les signes ainsi que tout le contenu du site – textes, images, graphismes, … sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le Droit d’Auteur.
L’utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable de L’Atelier Braudé pour toute reproduction, publication ou copie des différents contenus. Il s’engage alors à une utilisation des contenus du site dans le cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires étant strictement interdite. Il est rappelé conformément au Code de la propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie un contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de L’Atelier Braudé constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 : Collecte des Données

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés. Les informations relatives à la collecte des données sont accessibles sur le site à la rubrique « Politique de Confidentialité ».

Article 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site de L’Atelier Braudé sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site de L’Atelier Braudé ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même L’Atelier Braudé ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation des informations contenues dans ce site
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

Article 6 : Liens Hypertextes

L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur les liens hypertextes présents sur le site de L’Atelier Braudé, il sortira du site. Ce dernier n’a alors pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable de leur contenu.

Article 7 : Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par le navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site de L’Atelier Braudé. Les cookies ne contiennent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent pendant une durée de 6 mois.
L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site http://www.atelier-braude.fr. En naviguant sur le site, l’utilisateur les accepte.
L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 : Droit applicable et Juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution à l’amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative à l’application des présentes « Mentions Légales », vous pouvez joindre L’Atelier Braudé aux coordonnées mentionnées plus haut.