La présente « Politique de confidentialité » a pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation et de la conservation des données personnelles des clients.
La présente politique est accessible sur le site à la rubrique « Politique de confidentialité ». Elle peut être sujette à modification à tout moment, en fonction des règlementations en vigueur ou de l’évolution de l’entreprise.

Article 1 : Collecte des données personnelles

Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement de ses informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.

Article 2 : Objet du traitement des données personnelles

L’Atelier Braudé, dont le siège est situé 20 rue Jean Jaurès, 50400 Granville, est une entreprise disposant d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes des clients, et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de gérer les commandes, le paiement et la livraison des produits.

Article 3 : Bases légales du traitement des données personnelles

Les données personnelles des clients sont traitées et conservées par L’Atelier Braudé en vue :
– De la gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données).
– De la tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données).
Le client est informé que ses données à caractère personnel ne seront pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

Article 4 : Catégories de données personnelles collectées

Les données à caractère personnelles qui sont collectées sur le site http://www.atelier-braude.fr sont les suivantes :
– L’Identité du client : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l’identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
– Les données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits.
– Les données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé).
– Les données nécessaires à la connexion au compte client.
Elles sont destinées, d’une part au service clients et facturation de L’Atelier Braudé, qui est destinataire de l’ensemble des catégories de données. Et d’autre part au sous-traitant de l’Atelier Braudé chargé de la livraison de ses commandes, à savoir La Poste, qui est informée de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone du client.

Article 5 : Durée de conservation des données et sécurité

Le client est informé que :
D’une part, les données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
D’autre part, les données relatives aux moyens de paiement ne sont pas conservées par L’Atelier Braudé ; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat.
L’Atelier Braudé met en œuvre des mesures organisationnelles et techniques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le vendeur ne peut garantir la sécurité de la transaction ou du stockage des informations.

Article 6 : Mise en œuvre des droits des clients et utilisateurs

En application de la réglementation relative aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site http://www.atelier-braude.fr disposent des droits suivants :
– Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent soit en se rendant sur leur espace client, soit en contactant par écrit L’Atelier Braudé (courrier ou mail).
– Ils peuvent demander la suppression de leur compte en contactant par écrit L’Atelier Braudé (courrier ou mail), conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en contactant par écrit L’Atelier Braudé (courrier ou mail).
– Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le vendeur vers un autre prestataire.
– Enfin ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par L’Atelier Braudé.
Quelle que soit la demande, L’Atelier Braudé s’engage à fournir une réponse dans un délai maximum d’un mois. Le client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris) ou saisir une autorité judiciaire.